Politique Vie Privée.


Version : juin 2021

I. Objet


La présente Politique Vie Privée est établie par la S.R.L MATEBIS (ci-après « ALGORA BRUXELLES SUD»), société éditrice du site internet www.algora-bruxelles-sud.com (ci-après le « site internet »), dont le siège social est Avenue des Gerfauts 10, bte 34, 1170 Watermael-Boitsfort, et dont le numéro d’entreprise est le 0688.812.242.

ALGORA BRUXELLES SUD (ci-après « nous ») propose des produits et des services liées à l’apprentissage de la programmation et du codage.

 

Dans le cadre de nos activités nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel concernant nos clients (ci-après « vous ») et potentiels clients (ci-après « le prospect »).

 

Les « données à caractère personnel » sont toutes les données à caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.


L’objectif de cette Politique est d'expliquer comment nous collectons, utilisons, conservons et divulguons vos données à caractère personnel.


La protection des données et le respect de votre vie privée sont des valeurs essentielles pour nous. Nous nous engageons par conséquent à traiter et protéger vos données à caractère personnel de façon loyale et transparente.


La présente Politique s’inscrit dans notre souhait d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée »), et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).


La présente Politique ne s'applique pas aux pratiques de tiers et à leurs sites internet, services ou applications dont nous ne possédons pas le contrôle. Cette Politique ne s’applique pas non plus aux personnes que nous ne gérons pas (« tiers »).

Bien que nous essayons de fournir un accès uniquement aux tiers qui partagent notre respect pour votre vie privée, nous ne pouvons pas prendre la responsabilité des actions ou des Politiques de vie privée de ces tiers. Nous vous encourageons à examiner attentivement les politiques de confidentialité des tiers auxquels vous accédez.


Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, n’hésitez pas à nous contacter.


II. Quelles catégories de données à caractère personnel nous traitons et comment les obtenons nous ?


A. Données personnelles que nous collectons directement par vous

 

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque vous nous fournissez directement vos informations lors notamment du remplissage des formulaires en ligne qui se trouvent sur notre site internet (pour passer une commande et/ou créer un compte en ligne).

 

  • Données d’identification personnelles et électroniques : nom, prénom, adresse email, etc.
  • Données relatives aux commandes : détails des achats, montants des achats, données relatives au paiement des factures.
  • Données d’identification financières : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, etc.

 

Concernant les paiements, nous utilisons la société STRIPE comme processeur de paiement tiers. Les données d’identification financières sont utilisées uniquement pour collecter pour vous fournir le service de paiement proposé par la société STRIPE. Ces données personnelles ne sont uniquement stockées par la société STRIPE. Nous vous conseillons pas conséquent de consulter les conditions générales et la politique vie privée de la société STRIPE, disponibles sur https://stripe.com/us/legal & https://stripe.com/us/privacy.

 

B. Données personnelles que nous recevons de sources tierces

 

Vos données personnelles ne seront traitées que si vous avez consentis à un tel partage de ces données auprès de la source tierce.

 

C. Données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez nos services

 

Certaines données personnelles sont automatiquement collectées lorsque vous utilisez nos services (adresse IP, historique de la navigation, information sur la transaction, etc.).

 

Nous vous renvoyons vers notre Politique Cookies qui reprend ces points avec précision.

 

III. Pour quelles finalités collectons-nous vos données ?


Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités qui sont décrites ci-dessous.

Nous avons déterminé ces finalités et veillons à ce que seules les données à caractère personnel nécessaires et pertinentes - dans le respect du principe de minimisation des données - fassent l'objet d'un traitement.

D’une manière générale, nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur les bases légales suivantes :

  • Afin de nous conformer à nos obligations légales ;
  • Afin de prendre les mesures préalables et d’exécuter le contrat qui nous lie lorsque vous bénéficiez de nos services ;
  • Afin de réaliser notre intérêt légitime (dans ce cas nous faisons toujours attention à respecter un équilibre entre notre intérêt et vos droits et libertés) ;
  • Enfin, sur la base de votre consentement.

Dans le cas où nous serions amenés à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus par la présente Politique, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données à caractère personnel. Ce contact aura pour objectif de vous informer concernant ce traitement et, le cas échéant, de vous demander votre consentement explicite.


A. Le respect de nos obligations légales


Dans le cadre d’obligations légales ou de collaboration avec les autorités compétentes, nous sommes obligés de traiter vos données à caractère personnel. Nous transmettons dès lors vos données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations.


B. Dans le cadre de notre relation contractuelle


Lorsque vous bénéficiez de nos services, un contrat existe entre vous et nous. Dans ce cadre, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations contractuelles et pour remplir la mission que vous nous avez fixée.

 

Afin d’exécuter notre contrat, nous traitons vos données à caractère personnel notamment pour les finalités suivantes :

 

  • Gérer votre ou vos commandes ;
  • Assurer le suivi de vos questions/demandes ;
  • Assurer des conseils personnalisés ;
  • Transmettre vos données de contact aux consultants avec lesquels nous travaillons régulièrement ;
  • Vous contacter pour procéder à une évaluation de nos services.


C. Dans le cadre de nos intérêts légitimes


Dans certains cas, il est de notre intérêt légitime de traiter vos données à caractère personnel.

À cet effet, nous veillons toujours à préserver un juste équilibre entre les nécessités de traiter vos données à caractère personnel et le respect de vos droits et libertés, notamment la protection de votre vie privée.

Vos données à caractère personnel sont ainsi traitées pour :

  • L’identification sur le site internet ;
  • La personnalisation de nos services ;
  • L’envoi de sollicitations commerciales par email sur des produits analogues à ceux que vous avez déjà commandé ;
  • La préservation de la sécurité des biens et des personnes, la lutte contre la fraude ou les tentatives d'intrusion, d'abus ou d'autres infractions ;
  • L’analyse de vos recherches précédentes afin de personnaliser au mieux nos offres de service pour qu’elles vous correspondent ;
  • La conservation d’une liste des clients ne souhaitant plus être contactés ;
  • L’amélioration des services existants et de l’expérience des utilisateurs du site internet ;
  • La gestion de vos demandes liées à l’application de vos droits ;
  • La constatation, l’exercice, la défense et la préservation de nos droits.


D. Le consentement


Votre consentement est demandé :

  • Lorsque vous vous inscrivez sur notre site internet suite à la newsletter. Nous vous demandons de prendre connaissance et d’accepter que nous traitions vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique.
  • Pour l’envoi de sollicitations commerciales par email sur d’autres produits proposés par nous que ceux que vous avez déjà commandés.
  • Afin de transmettre votre adresse email à nos partenaires commerciaux.

Vous avez le droit de retirer votre consentement relativement au traitement des données à caractère personnel à tout moment.

 

IV. Transfert à des parties tierces

 

Dans certains cas, nous transférons vos données à caractère personnel à d’autres parties tierces.


A. Sous-traitant


Pour vous permettre d’accéder, d’améliorer et d’utiliser le site internet, nous travaillons avec des sous-traitants qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel.

 

Ces parties concernent notamment :

 

  • Les consultants en matière de coaching qui travaillent avec nous pour vous accompagner dans l’apprentissage de formation en ligne
  • Les processeurs de paiement 
  • Les prestataires de services de prévention de la fraude 
  • Les prestataires de services d’analyse 
  • Les fournisseurs de services d’hébergement 
  • Les fournisseurs de services de marketing 
  • Les fournisseurs d’accès au courrier électronique

 

Dans ce cas, nous leur demandons de veiller au respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, tout comme nous. En outre, nous veillons également à ce que ceux-ci respectent la présente Politique.


B. Nos partenaires commerciaux


Si vous nous donnez votre accord pour ce faire, nous transmettrons vos données personnelles à nos partenaires commerciaux.


C. Transmission pour une obligation légale ou par ordre d’une autorité compétente


Comme déjà expliqué, dans certains cas, nous serons amenés à transmettre vos données à caractère personnel pour nous plier à une obligation légale, une décision judiciaire ou une demande de toute autorité compétente.

 

V. Combien de temps gardons-nous vos données à caractère personnel ?

 

De manière générale, nous veillons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.

  • Données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée de la relation commerciale. A la fin du contrat, ces données personnelles sont conservées pendant 10 ans.
  •  Données personnelles nécessaire à la réalisation d’action de fidélisation et de prospection : nous conservons les données personnelles pendant toute la durée de la relation contractuelle, et trois ans à compter du dernier achat.
  •  Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées. Elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès que l’achat a été réglé.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, nous mettons tout en œuvre pour vous assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles et inaccessibles.


VI. Quels sont vos droits ? Accès, retrait, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition

 

Vos droits au sens de la réglementation vous permettent de garder la maîtrise de ce que nous faisons de vos données à caractère personnel.


A. Droit d’accès et copie


Ce droit d’accès aux données que nous possédons sur vous s’applique pour toutes les finalités que nous avons reprises ci-dessus.

 

Ce droit vous permet notamment de nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel, à quelles fins, les catégories de données concernées, ainsi que les destinataires de vos données.

 

Vous pouvez également nous demander une copie de l’ensemble des données à caractère personnel que nous traitons et qui vous concerne.


B. Droit au retrait de votre consentement

Dès lors que nous traitons vos données à caractère personnel sur la base légale du consentement, vous pouvez toujours retirer votre consentement.


C. Droit de rectification

Vous possédez également un droit de rectification vous permettant de nous demander, à tout moment, de modifier les informations qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.


D. Droit à l’oubli

Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
  • Vous retirez votre consentement quant au traitement de vos données et nous ne basons ce traitement que sur la base juridique de votre consentement ;
  • Vous vous opposez au traitement ;
  • Nous avons traité vos données à caractère personnel de manière illicite ;
  • Dans le cas où les données que nous possédons sont incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
  • Nous devons effacer vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) auquel nous sommes soumis.


E. Le droit à la portabilité


Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel sur base d’un contrat ou de votre consentement, vous pouvez nous demander de vous transférer l’ensemble de vos données à caractère personnel ou encore de les transférer à un autre responsable de traitement.


F. Droit à la limitation du traitement


Dans certains cas, vous pouvez aussi nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

 

Les situations dans lesquelles vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :

  • Si vous contestez l’exactitude d’une donnée à caractère personnel le temps que nous puissions vérifier l’exactitude de cette donnée ;
  • Si nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite et que vous préférez que nous limitions ce traitement plutôt que l’effacement de vos données à caractère personnel.

Évidemment, dès lors que la limitation du traitement n’est plus d’application, nous vous en informerons.


G. Droit d’opposition


Comme nous l’avons expliqué, nous vous demandons votre accord pour vous adresser des informations commerciales, de la publicité ou des propositions personnalisées (par le biais d’actions de marketing direct ou des newsletters électroniques).

 

Vous avez le droit, si vous ne souhaitez pas ou plus que nous vous envoyons de telles communications, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour ces finalités.


VII. Comment exercer vos droits ?


A. Identification


Afin de pouvoir vous aider à faire respecter vos droits, nous devons vérifier que votre demande concerne bien vos données à caractère personnel.

 

Dans cette optique, nous procéderons à une vérification de votre identité via l’envoi d’un lien unique par email nous permettant de nous assurer de votre identité.


B. Quand est-ce nous vous répondons ?


Nous nous engageons à revenir vers vous le plus vite possible et, au plus tard, dans le mois de votre demande.

 

Nous pourrions être obligés d’étendre cette période à deux mois dans le cas où votre demande est complexe et que nous sommes confrontés à un excès de demandes. Si un telle situation venait à se produire, nous vous informerons des raisons de ce retard.

 

 

VIII. Sécurité

 

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat quant au traitement de vos données à caractère personnel. Ce niveau de sécurité est établi sur base des risques présentés par le traitement et la nature des données à protéger.

 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, notamment, contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée de vos données à caractère personnel.

 

Dans l’éventualité improbable et malheureuse où vos données à caractère personnel que nous contrôlons devaient être compromises en raison d'une violation de la sécurité de l'information nous nous engageons à agir rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et à prendre les mesures de remédiation adéquates.

 

Si nécessaire, conformément à la loi en vigueur, nous vous informerons de cet incident.

 

IX. Réclamation et plainte


Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente Politique, nous vous conseillons de nous contacter directement afin de voir comment nous pouvons vous aider.


Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante :

 

Autorité de protection des Données

Rue de la Presse, 35

1000 Bruxelles

Tél. + 32 2 274 48 00

Fax. + 32 2 274 48 35

contact(at)apd-gba.be


En outre, vous avez toujours la possibilité de porter plainte devant le Tribunal de premier instance de Bruxelles.


Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.


X. Comment nous contacter ?

Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique, n’hésitez pas à nous contacter.

  • hello@algora-bruxelles-sud.com.
  • www.algora-bruxelles-sud.com
  • Avenue des Gerfauts 10, boite 34, 1170 Watermael-Boitsfort

 

 XI. Modification


Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre site internet.

 

XII. Droit applicable et juridiction compétente


La présente Politique est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.