Conditions générales de Vente


 

Version : juin 2021

 

1.    Objet

 

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre la S.R.L MATEBIS, dont le siège social est situé Avenue des Gerfauts 10, boite 34, 1170 Watermael-Boitsfort, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0688.812.242 (ci-après « ALGORA BRUXELLES SUD ») et l’acheteur (ci-après « le client »).

 

ALGORA BRUXELLES SUD propose des activités d'apprentissage du codage (aussi dénommé cours, cursus ou session) via la page de réservation générale (https://www.algora-bruxelles-sud.com/reserver) et via les pages spécifiques de présentation des cursus. Ces cours se font soit en présentiel à l'adresse indiquée sur la page du cours, soit en ligne via l'utilisation d'un logiciel de visiophonie.


ALGORA BRUXELLES SUD propose également des kits robotiques pour que le client construise et code chez lui son robot via la boutique (https://www.algora-bruxelles-sud.com/boutique#/)

  

2. Définitions

 

Les « ateliers » sont des prestations uniques de services effectuées par ALGORA BRUXELLES SUD données en présentiel ou en distanciel


Les « cours » sont les prestations de services effectuées par ALGORA BRUXELLES SUD données en présentiel ou en distanciel


Les « cursus » ou « stages » sont tous les ensembles de cours ou ateliers proposés par ALGORA BRUXELLES SUD et correspondant à une suite logique de contenu pédagogique en présentiel ou en distanciel réparties sur plusieurs jours.


Les « kits » sont les produits physiques proposées sur la boutique ALGORA BRUXELLES SUD

  

Les « packs » sont différentes formules reprenant des contenus physiques et services proposés par ALGORA BRUXELLES SUD, et qui forment un ensemble.


Les « produits » concernent tous les contenus physiques et les services proposées sur le site de ALGORA BRUXELLES SUD.


Le « client » est toute personne physique ou morale qui achète des produits via le site internet. Le client peut être un consommateur ou un professionnel.

 

Le « consommateur » est le client, personne physique, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. 

 

Le « professionnel » est le client, toute personne physique ou morale, qu’elle soit publique ou privée, qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

 

Les « parties » concernent ALGORA BRUXELLES SUD et le client.

 

Le site internet fait référence au site internet suivant : www.algora-bruxelles-sud.com

 

3. Application et modification des conditions générales

 

Ces conditions générales sont les seules applicables. Elles excluent, en toute hypothèse, les conditions générales ou particulières du client.

 

Elles font partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de ALGORA BRUXELLES SUD, de la Politique Vie Privée de ALGORA BRUXELLES SUD et de la Politique Cookies de ALGORA BRUXELLES SUD.

 

Les présentes conditions générales ainsi que tous les autres contrats de ALGORA BRUXELLES SUD sont accessibles à tout moment sur le site internet.

 

En achetant un ou plusieurs produits ou en souscrivant à un abonnement, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et confirme son acceptation aux droits et obligations y afférents. Toute commande suppose l’acceptation intégrale de ces conditions générales de vente, qu’elle soit passée en ligne, par courrier, mail ou en la présence du Client

 

ALGORA BRUXELLES SUD se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site internet. Ces modifications s’appliqueront à tous les achats de produit(s) qui se feront ultérieurement aux modifications.

 

4.    Commande de produit(s)

 

Pour passer commande ou souscrire à un abonnement, le client choisit le ou les produit(s) qu’il souhaite commander en surfant sur le site internet. Une fois le produit choisi, le client clique sur le bouton « Réserver ».

 

Les étapes à suivre sont les suivantes :

 

1) Le client inscrit son adresse email dans l’onglet « Entrez votre adresse email » et précise son pays de résidence;

2) Le client accepte expressément les présentes conditions générales ainsi que la Politique Vie Privée ;

3) Le client clique sur le bouton « suivant» ;

4) Le client est redirigé vers une page sur laquelle il doit compléter ses informations de facturation, à savoir "Nom/Société", "Téléphone", "Numéro de TVA" si applicable, "Adresse complète", "Ville" et "code postal" ;

5) Le client clique sur le bouton « Suivant » 

6) Le client sélectionne ensuite sa méthode de paiement parmi celles proposées et ensuite renseigne les informations relatives à sa carte de crédit ou de débit, son compte SEPA ou Bancontact.

7) Pour compléter sa commande, le client clique sur le bouton de confirmation du paiement ("confirmer le paiement" ou "autoriser le prélèvement" ou "Passer à Bancontact") ; 

Le client est ensuite redirigé vers une page de remerciement.

Le client reçoit également un email qui reprend notamment la facture récapitulant la commande.

 

ALGORA BRUXELLES SUD se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande du client, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes.

 

5.    Prix

 

Les prix sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la commande du produit par le client.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.


ALGORA BRUXELLES SUD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais respectera les prix indiqués sur le site au moment de la commande du Client (sauf erreur d’affichage de prix). En cas d’erreur d’affichage de prix lors de la commande, le prix en vigueur s’appliquera, le Client ayant alors la possibilité d’annuler sa commande. Une commande n’est validée qu’à réception du paiement intégral. En l’absence de réception du paiement, aucune commande n’est considérée par le Vendeur comme définitive.

 

6.    Paiement


Le paiement des produits s’effectue intégralement au jour de la validation de la commande sauf mention express pour un produit d'une option en plusieurs fois.

 

Le paiement sur le site internet se fait par carte bancaire, par Bancontact ou par virement SEPA.


Les paiements via le site internet sont réalisés par l’intermédiaire de la société STRIPE. La saisie des informations bancaires se fait par un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

 

ALGORA BRUXELLES SUD ne peut pas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement de la société externe STRIPE. ALGORA BRUXELLES SUD vous invite préalablement à toute opération de paiement à lire les Conditions Générales de STRIPE accessibles à l’adresse https://stripe.com/fr/ssa

 

Si la facture automatique n’a pas lieu pour une quelconque raison, il convient de contacter ALGORA BRUXELLES SUD à l’adresse email suivante : hello@algora-bruxelles-sud.com. ALGORA BRUXELLES SUD émettra la facture au client.

 

Si le client est dans l’incapacité de procéder au paiement via le site internet, il convient de contacter ALGORA BRUXELLES SUD à l’adresse email suivante : hello@algora-bruxelles-sud.com.

 

7.    Retard de paiement

 

Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard au taux légal, pour les consommateurs.

 

Pour les professionnels, l'intérêt de retard prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales sera d'application.

 

Toute facture impayée à l’échéance sera également majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant total dû à titre de dommages et intérêts.

 

8.    Délais

 

Pour le contenu numérique, sauf dispositions contraires entre les parties, ALGORA BRUXELLES SUD fournit le contenu numérique après la conclusion du contrat.

 

ALGORA BRUXELLES SUD s’est acquitté de l’obligation de fourniture lorsque le contenu numérique, ou tout moyen approprié pour accéder au contenu numérique ou le télécharger, est rendu disponible ou accessible pour le client.

 

Pour les services, le délai d’exécution des services s’effectue dans les sept jour à compter de l’achat du produit, ou conformément à l’accord que les parties ont eu entre elles.

 

Pour les packs, concernant les contenus numériques, ceux-ci seront fournis après la souscription au pack. L’exécution des services devra quant à lui être convenu être les parties.

 

Ces délais de livraison et/ou d’exécution ne sont indiqués qu’à titre indicatif. Ils ne lient pas ALGORA BRUXELLES SUD. La responsabilité de ALGORA BRUXELLES SUD ne pourra être engagée que si le retard est important et s'il lui est imputable en raison de sa faute lourde.

 

Le client ne pourra invoquer un retard dans délais de livraison et/ou d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite et expressément acceptée par ALGORA BRUXELLES SUD.

 

9.    Droit de rétractation

 

Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motiver sa décision.

 

Le délai de 14 jours calendriers commence à compter du jour de la conclusion du contrat. 

 

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa volonté de renoncer au contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le consommateur peut également utiliser le modèle de formulaire qui figure à l’annexe 2 du Livre VI du Code de droit économique, disponible sur le site internet du SPF Finances.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le consommateur doit transmettre la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Cette déclaration devra être envoyée à l’adresse email suivante : hello@algora-bruxelles-sud.com.

 

En cas de rétractation, ALGORA BRUXELLES SUD restituera le montant payé dès que possible, et en tout état de cause dans les 14 jours suivants celui où ALGORA BRUXELLES SUD est informé de la décision du consommateur de se rétracter du contrat.

 

ALGORA BRUXELLES SUD procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf convention contraire entre les parties.

 

En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le consommateur.

 

Toutefois, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation s’il se trouve dans un des cas visés à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique, et notamment pour :

 

  • les contrats de services après que le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et que le consommateur a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par ALGORA BRUXELLES SUD;

 

  • la fourniture d'un contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation ;

 

  • la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés et qui ont été descellés après livraison.

 

10. Résiliation et annulation

 

A.    Résiliation de Services


Le client qui désire résilier le contrat de prestations de services (ateliers, cours ou cursus) avant que le service n’ait été presté par ALGORA BRUXELLES SUD devra en informer ALGORA BRUXELLES SUD par écrit à l’adresse email suivante : hello@algora-bruxelles-sud.com

 

ALGORA BRUXELLES SUD prélèvera une indemnité de résiliation en fonction de la date de résiliation :

Pour les ateliers, les règles suivantes de résiliation s'appliquent:

  • Plus de 14 jours avant la date de l’atelier : retenue de 30 % TTC
  • Entre 4 et 14 jours avant la date de l’atelier : retenue de 60% TTC
  • Entre 0 et 4 jours avant la date de l’atelier : retenue de 100% TTC

Au cas où le Client est inscrit pour un cursus (plusieurs cours), les règles suivantes de résiliation s’appliquent :

  • Le montant lié à tous les cours du mois commencé est intégralement dû
  • Une retenue de 25% TTC est appliquée sur les mois futurs avant remboursement

 

B.    Résiliation de Pack


Le client qui désire ne plus bénéficier du pack avant que l’ensemble des services proposés dans le pack n’ait été presté par ALGORA BRUXELLES SUD devra en informer ALGORA BRUXELLES SUD par écrit à l’adresse email suivante : hello@algora-bruxelles-sud.com.

 

ALGORA BRUXELLES SUD ne remboursera pas le prix des contenus numériques transmis au client.

 

ALGORA BRUXELLES SUD remboursera toutefois les services du pack qui n’ont pas été prestés, à concurrence de :

Pour les ateliers, les règles suivantes de résiliation s'appliquent:

  • Plus de 14 jours avant la date de l’atelier : retenue de 30 % TTC
  • Entre 4 et 14 jours avant la date de l’atelier : retenue de 60% TTC
  • Entre 0 et 4 jours avant la date de l’atelier : retenue de 100% TTC

Au cas où le Client est inscrit pour un cursus (plusieurs cours), les règles suivantes de résiliation s’appliquent :

  • Le montant lié à tous les cours du mois commencé est intégralement dû
  • Une retenue de 25% TTC est appliquée sur les mois futurs avant remboursement


C.    Annulation ou changement de localisation


En cas d’annulation, de report ou de changement de localisation d’un atelier par ALGORA BRUXELLES SUD, quelle qu’en soit la cause, le Client pourra modifier sa date de réservation ou demander un remboursement, sans aucune indemnité supplémentaire.


En cas d’annulation, de report ou de changement de localisation d’un cours ou d'un cursus par ALGORA BRUXELLES SUD, quelle qu’en soit la cause, le Client pourra modifier sélectionner un autre cours ou cursus dans les choix proposés par ALGORA BRUXELLES SUD ou demander la résiliation selon le chapitre 4.10.a Résiliation de Services, sans aucune indemnité supplémentaire.

 

D.    Restrictions d’entrée

L’âge et les compétences requises des élèves sont indiqués. Le Client doit en tenir compte et ALGORA BRUXELLES SUD se réserve le droit de refuser l’accès d’un atelier si ces conditions ne sont pas remplies.


11. Garanties légales

 

A.    Garantie légale quant aux biens pour tous les clients

 

Conformément aux articles 1641 à 1643 du Code civil, ALGORA BRUXELLES SUD est tenu de garantir les biens vendus contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auxquels ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

 

Conformément à l’article 1648 du Code civil, en cas de constatation d’un vice caché, le client doit agir à bref délai. Il a en outre le choix entre rendre le bien vicié contre un remboursement total ou garder le bien vicié contre un remboursement partiel.

 

ALGORA BRUXELLES SUD n’est tenu de garantir les biens que contre les vices cachés dont il avait connaissance au moment de la vente, et dont il s’est abstenu d’avertir le client.

 

Le délai de garantie commence à courir à partie de la date de livraison du bien acheté.

 

B.    Garantie légale complémentaire quant aux biens pour les clients qui ont la qualité de consommateurs

 

Conformément à l’article 1649quater du Code civil, ALGORA BRUXELLES SUD répond également vis-à-vis du client qui a la qualité de consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celui-ci.

 

Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du bien défectueux, sans frais pour le consommateur.

 

Si toutefois cette réparation ou remplacement s’avère impossible, disproportionné pour ALGORA BRUXELLES SUD ou causerait un sérieux désagrément au consommateur, une réduction appropriée ou un remboursement pourront être proposés au consommateur.

 

ALGORA BRUXELLES SUD et le client pourront convenir d'un remboursement uniquement moyennant la remise des biens défectueux par celui-ci.

 

Sous peine de déchéance de son droit à réclamation, le consommateur est tenu d’informer ALGORA BRUXELLES SUD de l’existence du défaut de conformité, par écrit, dans un délai de maximum deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut.

 

Le délai de garantie commence à courir à partie de la date de livraison du bien acheté.

 

Cette garantie ne s'applique pas dans le cas où la défaillance découle d'une utilisation erronée, de causes externes, ou de toute utilisation qui n’est pas conforme aux instructions de ALGORA BRUXELLES SUD.

 

12. Service après-vente

 

Un service après-vente est mis à la disposition du client.

 

Le client contacte ce service après-vente à l’adresse email suivante : hello@algora-bruxelles-sud.com

 

13. Obligation du client

 

Le client s’engage à ne pas diffuser, transmettre, envoyer, partager, montrer, ou utiliser tout autre moyen permettant à une personne tierce de prendre connaissance du contenu des vidéos, enregistrements audio ou tout autre document quel qu’en soit le support, transmis par ALGORA BRUXELLES SUD dans le cadre des présentes conditions générales. 

 

ALGORA BRUXELLES SUD se réserve le droit de réclamer la réparation du préjudice subi pour toute diffusion faite par le client

 

ALGORA BRUXELLES SUD pourra réclamer, sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire égale à 300 % du prix d’achat, avec un minimum de 2.000 €, pour toute diffusion par le client en violation de la présente clause.

 

Cette réclamation se fera sans préjudice d’obtenir la réparation intégrale du dommage subi par ALGORA BRUXELLES SUD.

 

14. Responsabilité de ALGORA BRUXELLES SUD

 

Le client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont est débiteur ALGORA BRUXELLES SUD sont exclusivement des obligations de moyens et qu’il n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde.

 

Dans l’hypothèse où le client démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef de ALGORA BRUXELLES SUD, le préjudice dont le client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée à ALGORA BRUXELLES SUD à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le client en exécution de la commande.

 

ALGORA BRUXELLES SUD n’est pas responsable de la communication de données erronées par le client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.

 

15. Propriété intellectuelle

 

Les vidéos, enregistrement audio, fichiers, logos, dessins, slogans, les éléments fournis aux enfants lors des ateliers, cours et cursus (en particulier les livrets) etc., accessibles au travers du site internet ou présents dans les produits de ALGORA BRUXELLES SUD sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Sauf convention contraire expresse entre les parties, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, imiter, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site internet ou présents dans les produits.

 

16. Force majeure ou cas fortuit 

 

ALGORA BRUXELLES SUD ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

 

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de ALGORA BRUXELLES SUD ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé à ALGORA BRUXELLES SUD et qu’il n’est pas démontré que ALGORA BRUXELLES SUD a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie, 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend ALGORA BRUXELLES SUD, 16) une défaillance de la plateforme d’hébergement du site ou 17) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de ALGORA BRUXELLES SUD.

 

17. Imprévision

 

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de ALGORA BRUXELLES SUD, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, ALGORA BRUXELLES SUD et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre.

 

A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

 

18. Nullité d’un article

 

La nullité d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) des présentes conditions générales ne saurait affecter de quelque manière que ce soit la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions .

 

19. Exécution par des tiers

 

ALGORA BRUXELLES SUD a le droit de faire intervenir des tiers dans l’exécution des relations contractuelles entre les parties.

 

20. Données personnelles

 

La Politique Vie Privée de ALGORA BRUXELLES SUD fait partie intégrante des présentes conditions générales et est accessible sur le site internet sur cette page.

 

21. Droit applicable et juridiction compétente 

 

Toute contestation relative aux produits livrés et/ou aux services prestés par ALGORA BRUXELLES SUD, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.